Les conditions de livraison dans le commerce international
Les conditions de livraison Incoterms sont réunies en 4 groupes. Il existe au total 11 conditions de livraison : E, F, C et D.
Le groupe E signifie le groupe Ex et désigne le départ. Les conditions de livraison qui concernent le départ de la marchandise commencent par la lettre E.
Le point important des conditions de livraison du groupe F est que le fret est payé non pas par l’exportateur, mais par l’importateur. Toutes les conditions de livraison concernées commencent par la lettre F.
Les conditions de livraison du groupe C indiquent que le fret est payé par l’exportateur. Toutes les conditions de livraison correspondantes commencent par la lettre C.
Le groupe D, quant à lui, signifie que l’accent est mis sur le point d’arrivée de la marchandise. Les conditions de livraison correspondantes commencent par la lettre D.
Les conditions de livraison utilisées pour tous les modes de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) sont les suivantes.
EXW (Ex Works – À l’usine) : livraison dans les locaux de l’exportateur
C’est la condition de livraison qui donne le moins de peine au vendeur (exportateur). Il suffit au vendeur de préparer son produit et de le laisser à sa porte (entrepôt, usine). Le reste du processus appartient à l’importateur. L’enlèvement de la marchandise à la porte, son transport par une entreprise de transport et les formalités douanières dans les deux pays relèvent entièrement de la responsabilité de l’importateur.
FCA (Free Carrier – Franco transporteur) : livraison au transporteur
Au lieu que l’exportateur livre la marchandise depuis sa propre porte, la livraison s’effectue en un point convenu conjointement avec le transporteur ou dans l’entrepôt sous douane du transporteur. Jusqu’à ce que la marchandise passe entre les mains du transporteur, le principal responsable est l’exportateur.
CPT (Carriage Paid To – Port payé jusqu’à) : livraison port payé
L’exportateur est responsable de la préparation de la marchandise et de l’organisation du fret. L’exportateur paie le fret jusqu’au lieu de destination ; toutefois, le risque passe à l’importateur dès que la marchandise est remise au premier transporteur. L’importateur est tenu d’accomplir les formalités douanières et d’effectuer le déchargement dans son entrepôt.
CIP (Carriage and Insurance Paid To – Port payé, assurance comprise, jusqu’à) : livraison assurance et transport payés
Son utilisation est exactement la même que celle du CPT. En outre, l’exportateur prend en charge la couverture d’assurance au cas où il arriverait quelque chose à la marchandise pendant son transport jusqu’au lieu de destination.
DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) : livraison droits de douane acquittés
C’est la condition de livraison utilisée comme l’exact opposé de l’EXW. L’exportateur est responsable de la préparation de la marchandise, du transport et des formalités douanières dans les deux pays. L’importateur n’est alors responsable que de la prise de livraison de la marchandise au lieu convenu.
DAP (Delivered at Place – Rendu au lieu de destination) : livraison au lieu convenu
L’exportateur charge la marchandise objet de la transaction, accomplit les formalités douanières dans son pays et l’achemine jusqu’au lieu convenu avec l’importateur (entrepôt sous douane, terminal, port, entrepôt de l’importateur), puis laisse le déchargement à l’importateur. Outre le déchargement, les formalités douanières du pays acheteur et les frais éventuels sont également à la charge de l’importateur.
DPU (Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé) : livraison déchargée au lieu convenu
À y regarder de près, le travail effectué est presque identique à celui du DAP. La seule différence est que l’exportateur prend en charge le déchargement de la marchandise au lieu de destination. L’exportateur est tenu de décharger lui-même la marchandise dans l’entrepôt concerné.
Les conditions de livraison utilisées pour le transport maritime ou par voies navigables intérieures sont les suivantes.
FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire) : livraison le long du navire
L’exportateur prépare la marchandise, l’amène au port et la dépose le long du navire. Il ne la charge pas à bord du navire et accomplit les formalités douanières. Ainsi, le chargement de la marchandise à bord du navire, son déchargement, le coût du fret et le coût de l’assurance sont à la charge de l’importateur.
FOB (Free on Board – Franco à bord) : livraison à bord du navire
Les opérations sont les mêmes que pour le FAS ; la seule différence est que, dans le cas du FOB, la marchandise déposée au port le long du navire est placée à bord du navire. Le reste du processus se déroule comme pour le FAS.
CFR (Cost and Freight – Coût et fret) : livraison fret payé
L’action que nous avons décrite pour le CPT s’applique à l’identique. La seule raison pour laquelle elle porte un nom distinct est qu’il s’agit d’une condition de livraison utilisée uniquement dans le transport maritime.
CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret) : livraison assurance, frais et fret payés
Les conditions du CFR s’appliquent à l’identique. La seule différence est que l’exportateur souscrit une assurance maritime.
