Les conditions de livraison dans le commerce international
Les Incoterms se répartissent en 4 groupes, qui réunissent au total 11 conditions de livraison : E, F, C et D.
Le groupe E, pour « Ex », correspond au départ : les conditions qui portent sur la mise à disposition de la marchandise au départ commencent par la lettre E.
Dans le groupe F, l’élément déterminant est que le fret est payé non par l’exportateur, mais par l’importateur. Toutes les conditions de ce groupe commencent par la lettre F.
Dans le groupe C, le fret est payé par l’exportateur. Toutes les conditions correspondantes commencent par la lettre C.
Le groupe D, enfin, met l’accent sur le point d’arrivée de la marchandise. Les conditions correspondantes commencent par la lettre D.
Conditions de livraison applicables à tous les modes de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) :
EXW (Ex Works – À l’usine) : livraison dans les locaux de l’exportateur
C’est la condition la moins contraignante pour le vendeur (exportateur), qui se contente de préparer la marchandise et de la mettre à disposition dans ses locaux (entrepôt, usine). Tout le reste incombe à l’importateur : l’enlèvement de la marchandise, son acheminement par un transporteur et les formalités douanières dans les deux pays relèvent entièrement de sa responsabilité.
FCA (Free Carrier – Franco transporteur) : livraison au transporteur
Plutôt que de livrer la marchandise depuis ses propres locaux, l’exportateur la remet en un point convenu avec le transporteur ou dans l’entrepôt sous douane de celui-ci. Il en reste responsable jusqu’à sa remise au transporteur.
CPT (Carriage Paid To – Port payé jusqu’à) : livraison port payé
L’exportateur prépare la marchandise et organise le transport. Il paie le fret jusqu’au lieu de destination, mais le risque est transféré à l’importateur dès la remise de la marchandise au premier transporteur. L’importateur se charge des formalités douanières et du déchargement dans son entrepôt.
CIP (Carriage and Insurance Paid To – Port payé, assurance comprise, jusqu’à) : livraison port et assurance payés
Cette condition s’utilise exactement comme le CPT, à ceci près que l’exportateur prend en outre en charge une assurance couvrant la marchandise contre les dommages pendant son transport jusqu’au lieu de destination.
DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) : livraison droits acquittés
C’est l’exact opposé de l’EXW : l’exportateur assume la préparation de la marchandise, le transport et les formalités douanières dans les deux pays. L’importateur n’a plus qu’à prendre livraison de la marchandise au lieu convenu.
DAP (Delivered at Place – Rendu au lieu de destination) : livraison au lieu convenu
L’exportateur charge la marchandise objet de la vente, accomplit les formalités douanières dans son pays et l’achemine jusqu’au lieu convenu avec l’importateur (entrepôt sous douane, terminal, port, entrepôt de l’importateur), où il laisse le déchargement à l’importateur. Outre le déchargement, les formalités douanières du pays de l’acheteur et les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’importateur.
DPU (Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé) : livraison déchargée au lieu convenu
Le fonctionnement est presque identique à celui du DAP, à une différence près : c’est l’exportateur qui assure lui-même le déchargement de la marchandise au lieu de destination, dans l’entrepôt concerné.
Conditions de livraison applicables au transport maritime et fluvial :
FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire) : livraison le long du navire
L’exportateur prépare la marchandise, l’achemine jusqu’au port et la dépose le long du navire, sans la charger à bord ; il accomplit les formalités douanières. Le chargement à bord, le déchargement, le fret et l’assurance sont donc à la charge de l’importateur.
FOB (Free on Board – Franco à bord) : livraison à bord du navire
Le principe est le même que pour le FAS, à une différence près : en FOB, la marchandise déposée à quai le long du navire est chargée à bord. Le reste se déroule comme pour le FAS.
CFR (Cost and Freight – Coût et fret) : livraison fret payé
Le fonctionnement est identique à celui du CPT ; cette condition porte un nom distinct uniquement parce qu’elle est réservée au transport maritime.
CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret) : livraison coût, assurance et fret payés
Les règles du CFR s’appliquent à l’identique, à ceci près que l’exportateur souscrit une assurance maritime.
